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SCI ROUCAS

Active
Siren442 984 340SCI13007 MarseilleCréée le 30 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

SCI ROUCAS est une SCI immatriculée le 30 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 984 340. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV david dellepiane, 13007 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY BENSUSAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUCAS

Dénomination
SCI ROUCAS
SIREN
442 984 340
SIRET (siège)
442 984 340 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70442984340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 984 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
47 AV david dellepiane, 13007, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUCAS

acquisition location et administration de biens.

Finances de SCI ROUCAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUCAS

TB

THIERRY BENSUSAN

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROUCAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13007 MarseilleSiègeActif

    442 984 340 00012 · ouvert le 24 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUCAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUCAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUCAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUCAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUCAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUCAS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUCAS est 442 984 340. Le SIRET de son siège social est 442 984 340 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70442984340.

Qui dirige SCI ROUCAS ?

SCI ROUCAS est dirigée par THIERRY BENSUSAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUCAS ?

Le siège social de SCI ROUCAS est situé 47 AV david dellepiane, 13007 Marseille.

SCI ROUCAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUCAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUCAS.

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