SCI ROUCAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 546 925, SCI ROUCAS est une SCI créée le 2 octobre 2020. Son siège social est situé 66 Imp des Jardins de la Fontaine, 84700 Sorgues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MOHAMED OUCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUCAS
INSEE- Dénomination
- SCI ROUCAS
- SIREN
- 889 546 925
- SIRET (siège)
- 889 546 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR67889546925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 546 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2020
- Siège social
- 66 IMP DES JARDINS DE LA FONTAINE, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUCAS
L'acquisition de tous immeubles, de toute nature, la propriété, l'administration
Finances de SCI ROUCAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUCAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2020) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2020 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUCAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
889 546 925 00013 · ouvert le 30 septembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUCAS
INPIComptes annuels de SCI ROUCAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUCAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUCAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUCAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUCAS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/09467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/05438
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/09069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-16.113
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2005 · N° 04-83.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2001 · N° 99-43.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2001 · N° 99-40.850
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-17.081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUCAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUCAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUCHEN Mohamed
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-02 · Début d'activité : 2020-09-30
- création
Date d'effet : 02 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI ROUCAS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUCAS ?
Le numéro SIREN de SCI ROUCAS est 889 546 925. Le SIRET de son siège social est 889 546 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67889546925.
Qui dirige SCI ROUCAS ?
SCI ROUCAS est dirigée par MOHAMED OUCHEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROUCAS ?
Le siège social de SCI ROUCAS est situé 66 Imp des Jardins de la Fontaine, 84700 Sorgues.
SCI ROUCAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUCAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUCAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUCAS.
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