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SCI ROUCHON

Active
Siren992 655 746SCI38440 Moidieu-DétourbeCréée le 20 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions119 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 655 746, SCI ROUCHON est une SCI créée le 20 octobre 2025. Elle est domiciliée 260 RTE de Beauvoir de Marc, 38440 Moidieu-Détourbe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Frédéric PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUCHON

Dénomination
SCI ROUCHON
SIREN
992 655 746
SIRET (siège)
992 655 746 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29992655746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 655 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 2025
Siège social
260 RTE de Beauvoir de Marc, 38440, Moidieu-Détourbe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUCHON

La société a pour objet : - l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles ou droits immobiliers en question, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle n'expose pas la société à perdre son caractère civil, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société ; - la gestion de valeur mobilière et de liquidité notamment à travers des comptes titres et contrats de capitalisation Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.

Finances de SCI ROUCHON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUCHON

FP

Frédéric PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

YP

Yannick PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

MB

Mary BLACHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

AR

Aurélia REVOIRARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI ROUCHON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38440 Moidieu-DétourbeSiègeActif

    992 655 746 00012 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUCHON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROUCHON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUCHON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUCHON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUCHON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

119 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUCHON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUCHON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUCHON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-29

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI ROUCHON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUCHON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUCHON est 992 655 746. Le SIRET de son siège social est 992 655 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29992655746.

Qui dirige SCI ROUCHON ?

SCI ROUCHON est dirigée par Frédéric PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUCHON ?

Le siège social de SCI ROUCHON est situé 260 RTE de Beauvoir de Marc, 38440 Moidieu-Détourbe.

SCI ROUCHON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUCHON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUCHON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUCHON.

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