SCI ROUCHOUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUCHOUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1982, identifiée par le SIREN 325 040 186. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Bridoux, 42660 Saint-Genest-Malifaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SIMONE BERNON exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUCHOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUCHOUSE
- SIREN
- 325 040 186
- SIRET (siège)
- 325 040 186 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR37325040186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 040 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1982
- Siège social
- LD BRIDOUX, 42660, SAINT-GENEST-MALIFAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUCHOUSE
propriété par voie d'acquisit. Echange apport ou autrement la prise à bail la mise en valeur la gestion l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens tous placements de capitaux.
Finances de SCI ROUCHOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUCHOUSE
INSEEÉtablissements de SCI ROUCHOUSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42660 SAINT-GENEST-MALIFAUXSiègeActif
325 040 186 00026 · ouvert le 27 juillet 1982 · NAF 6820B
- 42100 SAINT-ETIENNEFermé
325 040 186 00018 · ouvert le 01 juillet 1982 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROUCHOUSE
INPIComptes annuels de SCI ROUCHOUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUCHOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUCHOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUCHOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUCHOUSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00462
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/03955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024008499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024005890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUCHOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUCHOUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI ROUCHOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUCHOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUCHOUSE est 325 040 186. Le SIRET de son siège social est 325 040 186 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37325040186.
Qui dirige SCI ROUCHOUSE ?
SCI ROUCHOUSE est dirigée par SIMONE BERNON, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUCHOUSE ?
Le siège social de SCI ROUCHOUSE est situé Ld Bridoux, 42660 Saint-Genest-Malifaux.
SCI ROUCHOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUCHOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUCHOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUCHOUSE.
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