SCI ROUE LIBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUE LIBRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 100 157. Elle est domiciliée 95 av des Romarins, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CARLOS DA CRUZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUE LIBRE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUE LIBRE
- SIREN
- 918 100 157
- SIRET (siège)
- 918 100 157 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33918100157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 100 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 2022
- Siège social
- 95 AV DES ROMARINS, 31470, FONSORBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUE LIBRE
L'acquisition, la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. l'administration, la mise en valeur et l'exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux.
Finances de SCI ROUE LIBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUE LIBRE
INSEEÉtablissements de SCI ROUE LIBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31470 FONSORBESSiègeActif
918 100 157 00018 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUE LIBRE
INPIComptes annuels de SCI ROUE LIBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUE LIBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUE LIBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUE LIBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUE LIBRE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20/01930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUE LIBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUE LIBRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-14
- création
Date d'effet : 04 août 2022
Questions fréquentes sur SCI ROUE LIBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUE LIBRE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUE LIBRE est 918 100 157. Le SIRET de son siège social est 918 100 157 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33918100157.
Qui dirige SCI ROUE LIBRE ?
SCI ROUE LIBRE est dirigée par CARLOS DA CRUZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUE LIBRE ?
Le siège social de SCI ROUE LIBRE est situé 95 av des Romarins, 31470 Fonsorbes.
SCI ROUE LIBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUE LIBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUE LIBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUE LIBRE.
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