SCI ROUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 635 086. Elle est domiciliée 12 rue de la Paix, 54220 Malzeville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENOIT GOUDOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUELLE
- SIREN
- 802 635 086
- SIRET (siège)
- 802 635 086 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65802635086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 635 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2014
- Siège social
- 12 RUE DE LA PAIX, 54220, MALZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUELLE
La propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement
Finances de SCI ROUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juin 2014) · 12 ans
Établissements de SCI ROUELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54220 MALZEVILLESiègeActif
802 635 086 00019 · ouvert le 14 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUELLE
INPIComptes annuels de SCI ROUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUELLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé lundi
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026043366
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/01045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 mars 2025 · N° 19/02315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-10 · Début d'activité : 2014-05-14
- création
Date d'effet : 10 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI ROUELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUELLE est 802 635 086. Le SIRET de son siège social est 802 635 086 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65802635086.
Qui dirige SCI ROUELLE ?
SCI ROUELLE est dirigée par BENOIT GOUDOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUELLE ?
Le siège social de SCI ROUELLE est situé 12 rue de la Paix, 54220 Malzeville.
SCI ROUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUELLE.
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