SCI ROUELLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 286 769. Elle est domiciliée 382 rue Pierre Mendes France A 390, 76610 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MAUD LETHUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUELLES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUELLES
- SIREN
- 378 286 769
- SIRET (siège)
- 378 286 769 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR89378286769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 286 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 1990
- Siège social
- 382 RUE PIERRE MENDES FRANCE A 390, 76610, LE HAVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUELLES
La société a pour objet l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis la mise en valeur des immeubles acquis notamment par l'édification de constructions pour toutes Destinations la transformation de toutes constructions et par tous travaux de via- Bilite
Finances de SCI ROUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUELLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juin 1990) · 36 ans
Établissements de SCI ROUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76610 LE HAVRESiègeActif
378 286 769 00013 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUELLES
INPIComptes annuels de SCI ROUELLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUELLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ROUELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUELLES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUELLES est 378 286 769. Le SIRET de son siège social est 378 286 769 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89378286769.
Qui dirige SCI ROUELLES ?
SCI ROUELLES est dirigée par MAUD LETHUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUELLES ?
Le siège social de SCI ROUELLES est situé 382 rue Pierre Mendes France A 390, 76610 Le Havre.
SCI ROUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUELLES.
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