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SCI ROUELLES

Active
Siren819 196 783SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 21 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUELLES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2016, identifiée par le SIREN 819 196 783. Son siège social est situé 27 av du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. REGIS LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUELLES

Dénomination
SCI ROUELLES
SIREN
819 196 783
SIRET (siège)
819 196 783 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10819196783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 196 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mars 2016
Siège social
27 AV DU BAS MEUDON, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUELLES

L'acquisition, la location, la gestion de biens immeubles et de droits sociaux donnant vocation à la jouissance d'un immeuble ou de droits réels immobiliers en pleine propriété ou en usufruit.

Finances de SCI ROUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUELLES

RL

REGIS LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE

Gérant

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

H

H.DIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

C

C.DIS

Autre

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

I

INNOVATIONS EUROPE

Autre

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

A

AVISEE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ROUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    819 196 783 00016 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUELLES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 février 2026 · N° 24/01278

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/00996

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00930

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00928

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00931

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-20.359

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-13.090

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI ROUELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUELLES ?

Le numéro SIREN de SCI ROUELLES est 819 196 783. Le SIRET de son siège social est 819 196 783 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10819196783.

Qui dirige SCI ROUELLES ?

SCI ROUELLES est dirigée par REGIS LE CHANOINE DU MANOIR DE JUAYE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUELLES ?

Le siège social de SCI ROUELLES est situé 27 av du Bas Meudon, 92130 Issy-les-Moulineaux.

SCI ROUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUELLES.

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