SCI ROUEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUEN est une SCI immatriculée le 6 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 318 079. Son siège social est situé 239 rue du Dronckaert, 59223 Roncq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS MAERTENS, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUEN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUEN
- SIREN
- 515 318 079
- SIRET (siège)
- 515 318 079 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR65515318079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 318 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 octobre 2009
- Siège social
- 239 RUE DU DRONCKAERT, 59223, RONCQ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUEN
Acquisition, location, vente exceptionnelle, propriété, gestion, administration, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers lui appartenant sous réserve du caractère civil de la société
Finances de SCI ROUEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUEN
INSEEÉtablissements de SCI ROUEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59223 RONCQSiègeActif
515 318 079 00024 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B
- 59200 TOURCOINGFermé
515 318 079 00016 · ouvert le 29 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUEN
INPIComptes annuels de SCI ROUEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUEN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-16.405
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-82.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2026 · N° 24-82.494
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 février 2026 · N° 25-81.285
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 24-10.778
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.537
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25-83.319
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25-85.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 23-16.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24-83.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-11.417
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22-14.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-84.530
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21-20.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23-83.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-24.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2024 · N° 23-83.845
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-21.230
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2024 · N° 22-83.659
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2024 · N° 21-17.776
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20-23.658
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21-21.938
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 2023 · N° 23-80.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23-80.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-85.540
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 22-85.530
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-21.863
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2023 · N° 20-85.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20-18.047
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-82.318
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2022 · N° 22-82.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 20-20.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 19-25.796
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 20-18.867
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-20.658
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-20.331
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-70.022
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-15.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 2021 · N° 20-12.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.189
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-23.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-24.513
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 18 décembre 2020 · N° 20-70.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-18.584
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-81.162
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 2020 · N° 19-11.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 19-86.750
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.993
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-23.210
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Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-22.606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 2019 · N° 18-85.191
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-84.885
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.472
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 18-18.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-84.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 17-27.686
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 17-13.307
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-10.925
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-82.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.669
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-50.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-12.467
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-26.497
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 16-14.056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-19.432
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-17.749
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2018 · N° 15-80.549
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2018 · N° 17-84.674
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-81.085
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-20.018
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-27.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 15-86.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-27.216
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2017 · N° 16-17.764
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-23.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-24.686
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-16.414
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-83.345
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 15-27.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 février 2017 · N° 16-86.547
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-27.688
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-25.791
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 décembre 2016 · N° 08-86.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-20.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-21.946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 2016 · N° 15-17.458
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2016 · N° 15-12.772
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-11.324
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 16-01.602
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-13.067
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2016 · N° 51-35.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-81.272
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-85.082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-81.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2016 · N° 15-14.822
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 janvier 2016 · N° 15-12.840
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-17.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2012 · N° 11-14.008
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-46.365
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-16.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-10.950
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 06-85.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-10.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2006 · N° 05-17.555
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-16.578
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-86.912
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Décision du 13 juin 2006 · N° 04-19.665
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Décision du 21 février 2006 · N° 04-20.139
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Décision du 15 février 2006 · N° 04-60.525
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Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-21.153
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 04-40.740
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-13.447
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Décision du 08 novembre 2005 · N° 02-21.177
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Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-43.345
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-87.546
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-15.062
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-12.817
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2005 · N° 03-18.982
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-30.102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2005 · N° 04-04.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 2005 · N° 03-21.156
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2005 · N° 02-16.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 03-19.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2005 · N° 02-20.513
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2005 · N° 03-41.392
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2005 · N° 03-14.332
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2005 · N° 03-40.385
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Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-15.614
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-15.617
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 02-16.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-84.715
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Décision du 08 décembre 2004 · N° 03-16.496
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Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-12.660
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-20.883
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Décision du 03 novembre 2004 · N° 03-11.210
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Décision du 13 octobre 2004 · N° 04-84.922
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Décision du 12 octobre 2004 · N° 03-83.306
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-41.686
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Décision du 30 juin 2004 · N° 02-20.721
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Décision du 16 juin 2004 · N° 03-10.544
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Décision du 11 mai 2004 · N° 03-80.254
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Décision du 06 mai 2004 · N° 02-16.042
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Décision du 08 avril 2004 · N° 02-15.096
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Décision du 06 avril 2004 · N° 01-17.275
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Décision du 31 mars 2004 · N° 02-15.754
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-19.861
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Décision du 10 mars 2004 · N° 02-15.062
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Décision du 09 mars 2004 · N° 03-81.094
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Décision du 18 février 2004 · N° 01-02.404
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Décision du 24 avril 2003 · N° 00-16.732
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Décision du 07 janvier 2003 · N° 99-16.204
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Décision du 28 novembre 2002 · N° 00-13.272
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Décision du 11 juillet 2002 · N° 00-16.699
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Aucune mention de SCI ROUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-07-29
- création
Date d'effet : 06 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI ROUEN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUEN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUEN est 515 318 079. Le SIRET de son siège social est 515 318 079 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65515318079.
Qui dirige SCI ROUEN ?
SCI ROUEN est dirigée par THOMAS MAERTENS, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUEN ?
Le siège social de SCI ROUEN est situé 239 rue du Dronckaert, 59223 Roncq.
SCI ROUEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUEN.
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