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SCI ROUERGUE

Active
Siren439 155 698SCI12370 MURASSONCréée le 20 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUERGUE est une SCI immatriculée le 20 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 155 698. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 12370 Murasson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES SICARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUERGUE

Dénomination
SCI ROUERGUE
SIREN
439 155 698
SIRET (siège)
439 155 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11439155698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 155 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2001
Siège social
LE BOURG, 12370, MURASSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUERGUE

L'acquisition, l'exploitation et la cession éventuelle de tous biens et droits immobiliers, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. L'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes. La conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite. L'administration et la gestion du patrimoine social. Et plus généralement, toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale

Finances de SCI ROUERGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUERGUE

YS

YVES SICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2009

KS

KARINE SICARD

Associé indéfiniment responsable

GS

GUILLAUME SICARD

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUERGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12370 MURASSONSiègeActif

    439 155 698 00012 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUERGUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUERGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUERGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUERGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUERGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUERGUE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUERGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUERGUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : SICARD Yves Jean-Marie

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ROUERGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUERGUE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUERGUE est 439 155 698. Le SIRET de son siège social est 439 155 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11439155698.

Qui dirige SCI ROUERGUE ?

SCI ROUERGUE est dirigée par YVES SICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUERGUE ?

Le siège social de SCI ROUERGUE est situé Le Bourg, 12370 Murasson.

SCI ROUERGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUERGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUERGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUERGUE.

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