SCI ROUFFIAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUFFIAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2001, identifiée par le SIREN 413 732 371. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Commandant Driant, 59200 Tourcoing. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STELLA BOMMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUFFIAC
INSEE- Dénomination
- SCI ROUFFIAC
- SIREN
- 413 732 371
- SIRET (siège)
- 413 732 371 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR63413732371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 732 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2001
- Siège social
- 41 RUE DU COMMANDANT DRIANT, 59200, TOURCOING
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUFFIAC
Acquisition, rénovation, gestion, location de biens immobiliers
Finances de SCI ROUFFIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUFFIAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI ROUFFIAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59200 TOURCOINGSiègeActif
413 732 371 00039 · ouvert le 14 mai 2020 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
413 732 371 00013 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 702C
- 59200 TOURCOINGFermé
413 732 371 00021 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUFFIAC
INPIComptes annuels de SCI ROUFFIAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUFFIAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUFFIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUFFIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUFFIAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00116
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 25 juin 2026 · N° 2024009152
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026000017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 13 mai 2026 · N° 2024000448
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025000538
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/02349
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01643
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000511
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000413
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025000423
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024000292
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Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025000276
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Décision du 04 août 2025 · N° 2025000240
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 05 juin 2025 · N° 20/03546
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025000181
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Décision du 30 juin 2022 · N° 19/02988
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/02682
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/02186
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 18-10.048
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-18.864
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2016 · N° 13/15768
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-44.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-40.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1996 · N° 94-13.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-19.364
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 1993 · N° 92-14.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 décembre 1990 · N° 89-17.854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.611
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUFFIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUFFIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- création
Date d'effet : 06 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI ROUFFIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUFFIAC ?
Le numéro SIREN de SCI ROUFFIAC est 413 732 371. Le SIRET de son siège social est 413 732 371 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63413732371.
Qui dirige SCI ROUFFIAC ?
SCI ROUFFIAC est dirigée par STELLA BOMMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUFFIAC ?
Le siège social de SCI ROUFFIAC est situé 41 rue du Commandant Driant, 59200 Tourcoing.
SCI ROUFFIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUFFIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUFFIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUFFIAC.
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