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SCI ROUGAN

Active
Siren514 441 922Société civile06200 NICECréée le 26 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2009, identifiée par le SIREN 514 441 922. Elle est domiciliée 112 av Sainte-Marguerite les Mimosas, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE GASNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUGAN

Dénomination
SCI ROUGAN
SIREN
514 441 922
SIRET (siège)
514 441 922 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03514441922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 441 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2009
Siège social
112 AV SAINTE-MARGUERITE LES MIMOSAS, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ROUGAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGAN

SG

SANDRINE GASNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

NR

NICOLE ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ROUGAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NICESiègeActif

    514 441 922 00010 · ouvert le 18 août 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUGAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2009

Questions fréquentes sur SCI ROUGAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGAN est 514 441 922. Le SIRET de son siège social est 514 441 922 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514441922.

Qui dirige SCI ROUGAN ?

SCI ROUGAN est dirigée par SANDRINE GASNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGAN ?

Le siège social de SCI ROUGAN est situé 112 av Sainte-Marguerite les Mimosas, 06200 Nice.

SCI ROUGAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGAN.

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