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SCI ROUGE

Active
Siren494 840 903SCI31400 TOULOUSECréée le 12 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 840 903, SCI ROUGE est une SCI créée le 12 mars 2007. Elle est domiciliée 15 rue Saint Leon, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE MOLINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGE

Dénomination
SCI ROUGE
SIREN
494 840 903
SIRET (siège)
494 840 903 00012
N° TVA intracommunautaire
FR92494840903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 840 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2007
Siège social
15 RUE SAINT LEON, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous terrains et de tous immeubles, la construction et la restauration de tous immeubles commerciaux, professionnels et d'habitation.

Finances de SCI ROUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGE

CM

CATHERINE MOLINIER

Gérant

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

PR

PIERRE ROUGE

Autre

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

JR

JEAN ROUGE

Autre

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

CR

CHARLES ROUGE

Autre

Depuis la création (12 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI ROUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    494 840 903 00012 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI ROUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGE est 494 840 903. Le SIRET de son siège social est 494 840 903 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494840903.

Qui dirige SCI ROUGE ?

SCI ROUGE est dirigée par CATHERINE MOLINIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGE ?

Le siège social de SCI ROUGE est situé 15 rue Saint Leon, 31400 Toulouse.

SCI ROUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGE.

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