SCI ROUGELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 672 742, SCI ROUGELIN est une SCI créée le 9 septembre 1997. Elle est domiciliée 79 bd Alexandre Delabre place Maurice Giraud, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDRE STERN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUGELIN
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGELIN
- SIREN
- 413 672 742
- SIRET (siège)
- 413 672 742 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR44413672742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 672 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 1997
- Siège social
- 79 BD ALEXANDRE DELABRE PLACE MAURICE GIRAUD, 13008, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGELIN
Acquisition propriété gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI ROUGELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGELIN
INSEEÉtablissements de SCI ROUGELIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13008 MARSEILLESiègeActif
413 672 742 00025 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820B
- 13008 MARSEILLEFermé
413 672 742 00017 · ouvert le 13 août 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUGELIN
INPIComptes annuels de SCI ROUGELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGELIN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/02047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025002375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- crédit conso
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24/03203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/02544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025000957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/01537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024002719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/01505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGELIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 09 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI ROUGELIN
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGELIN ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGELIN est 413 672 742. Le SIRET de son siège social est 413 672 742 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44413672742.
Qui dirige SCI ROUGELIN ?
SCI ROUGELIN est dirigée par ANDRE STERN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGELIN ?
Le siège social de SCI ROUGELIN est situé 79 bd Alexandre Delabre place Maurice Giraud, 13008 Marseille.
SCI ROUGELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGELIN.
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