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SCI ROUGEMONT

Active
Siren323 069 799Société civile75016 PARISCréée le 05 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGEMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1993, identifiée par le SIREN 323 069 799. Son siège social est situé 22 rue Dumont d'Urville 22-24, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. SOCIETE SICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT

Dénomination
SCI ROUGEMONT
SIREN
323 069 799
SIRET (siège)
323 069 799 00027
N° TVA intracommunautaire
FR56323069799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 069 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1993
Siège social
22 RUE DUMONT D'URVILLE 22-24, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT

PROMOTION IMMOBILIERE

Finances de SCI ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT

S

SOCIETE SICO

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    323 069 799 00027 · ouvert le 17 novembre 1981 · NAF 6820A

  • 78110 LE VESINETFermé

    323 069 799 00019 · ouvert le 05 novembre 1981 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT est 323 069 799. Le SIRET de son siège social est 323 069 799 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56323069799.

Qui dirige SCI ROUGEMONT ?

SCI ROUGEMONT est dirigée par SOCIETE SICO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT est situé 22 rue Dumont d'Urville 22-24, 75016 Paris.

SCI ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT.

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