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SCI ROUGEMONT

Active
Siren323 531 756SCI75009 PARISCréée le 29 janvier 1982
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 531 756, SCI ROUGEMONT est une SCI créée le 29 janvier 1982. Son siège social est situé 17 rue Bergere, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-THERESE Pioche, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT

Dénomination
SCI ROUGEMONT
SIREN
323 531 756
SIRET (siège)
323 531 756 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88323531756Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 531 756
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1982
Siège social
17 RUE BERGERE, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT

L'acquisition et la vente d'immeubles de toutes natures et destinations biens et droits immobiliers leur gestion et exploitation par bail ou autrement en totalité ou en partie

Finances de SCI ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT

VB

VERONIQUE Bernard

Autre

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2020

MP

MARIE-THERESE Pioche

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

MT

MATHILDE Talvard

Autre

CT

CHARLOTTE Talvard

Autre

Anciens dirigeants (1)

PB

Pierre André Bernard,

Associé · jusqu'à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    323 531 756 00027 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    323 531 756 00019 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Associé partant : Bernard, Pierre André

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Bernard, nom d'usage : Talvard, Véronique ; modification de l'Associé Bernard, Pierre André

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification de l'Associé gérant Bernard, Pierre André, nomination de l'Associé gérant : Pioche, nom d'usage : Bernard, Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1982

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT est 323 531 756. Le SIRET de son siège social est 323 531 756 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88323531756.

Qui dirige SCI ROUGEMONT ?

SCI ROUGEMONT est dirigée par MARIE-THERESE Pioche, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT est situé 17 rue Bergere, 75009 Paris.

SCI ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT.

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