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SCI ROUGEMONT

Active
Siren433 173 606SCI25460 ETUPESCréée le 19 octobre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ROUGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 173 606. Elle est domiciliée 43 rue des Pres, 25460 Etupes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE MAZZOLENI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT

Dénomination
SCI ROUGEMONT
SIREN
433 173 606
SIRET (siège)
433 173 606 00024
N° TVA intracommunautaire
FR93433173606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 173 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2000
Siège social
43 RUE DES PRES, 25460, ETUPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT

propriété gestion acquisition A titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT

RD

ROSE DE SOUSA

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN-CLAUDE MAZZOLENI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUGEMONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    433 173 606 00024 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B

  • 25700 VALENTIGNEYFermé

    433 173 606 00016 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAZZOLENI Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : MAZZOLENI Rose Mary

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2000

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT est 433 173 606. Le SIRET de son siège social est 433 173 606 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93433173606.

Qui dirige SCI ROUGEMONT ?

SCI ROUGEMONT est dirigée par JEAN-CLAUDE MAZZOLENI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT est situé 43 rue des Pres, 25460 Etupes.

SCI ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT.

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