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SCI ROUGEMONT

Active
Siren842 505 158SCI69280 Sainte-ConsorceCréée le 21 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGEMONT est une SCI immatriculée le 21 septembre 2018 sous le numéro SIREN 842 505 158. Son siège social est situé 2 RTE 2 B Route de Marcy, 69280 Sainte-Consorce. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ROUGEMONT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT

Dénomination
SCI ROUGEMONT
SIREN
842 505 158
SIRET (siège)
842 505 158 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66842505158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 842 505 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 2018
Siège social
2 RTE 2 B Route de Marcy, 69280, Sainte-Consorce
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT

Acquérir par tout moyens tous biens immobiliers, conserver les biens, optimiser la gestion des actifs.

Finances de SCI ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT

FR

FREDERIC ROUGEMONT

Autre

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

NS

NATHALIE SETTELEN

Autre

Depuis la création (21 septembre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69280 Sainte-ConsorceSiègeActif

    842 505 158 00019 · ouvert le 18 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-18

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2018

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT est 842 505 158. Le SIRET de son siège social est 842 505 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66842505158.

Qui dirige SCI ROUGEMONT ?

SCI ROUGEMONT est dirigée par FREDERIC ROUGEMONT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT est situé 2 RTE 2 B Route de Marcy, 69280 Sainte-Consorce.

SCI ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT.

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