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SCI ROUGEMONT

Active
Siren849 528 567SCI64300 ORTHEZCréée le 08 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROUGEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 528 567. Son siège social est situé 646 Che de Touzaa, 64300 Orthez. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BENJAMIN ROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT

Dénomination
SCI ROUGEMONT
SIREN
849 528 567
SIRET (siège)
849 528 567 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50849528567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 528 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 avril 2019
Siège social
646 CHE DE TOUZAA, 64300, ORTHEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT

Acquisition, vente, prise à bail d'immeubles. Construction, réhabilitation, rénovation d'immeubles, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social

Finances de SCI ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT

BR

BENJAMIN ROSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

JR

JEREMY ROSSIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64300 ORTHEZSiègeActif

    849 528 567 00019 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-08 · Début d'activité : 2019-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2019

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT est 849 528 567. Le SIRET de son siège social est 849 528 567 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50849528567.

Qui dirige SCI ROUGEMONT ?

SCI ROUGEMONT est dirigée par BENJAMIN ROSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT est situé 646 Che de Touzaa, 64300 Orthez.

SCI ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT.

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