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SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

Active
Siren790 480 545SCI75008 PARISCréée le 14 janvier 2013

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 480 545, SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est une SCI créée le 14 janvier 2013. Elle est domiciliée 74 rue de Miromesnil, 75008 Paris. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). Elle est dirigée par FRANCOIS Froment-Meurice, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

Dénomination
SCI ROUGEMONT SAINT JEAN
SIREN
790 480 545
SIRET (siège)
790 480 545 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03790480545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 480 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
74 RUE DE MIROMESNIL, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

Acquisition et propriété d'immeubles et de droits indivis et notamment du château de Rougemont situé impasse de Rougemont 41160 Saint Jean Froidmentel

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Finances de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

FF

FRANCOIS Froment-Meurice

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

D

DEVAUS PTY LIMITED

Autre

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    790 480 545 00025 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6832B

  • 75016 PARISFermé

    790 480 545 00017 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Conformité de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONT SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ROUGEMONT SAINT JEAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Froment-Meurice, François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-14 · Début d'activité : 2012-11-26

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONT SAINT JEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est 790 480 545. Le SIRET de son siège social est 790 480 545 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03790480545.

Qui dirige SCI ROUGEMONT SAINT JEAN ?

SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est dirigée par FRANCOIS Froment-Meurice, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN ?

Le siège social de SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est situé 74 rue de Miromesnil, 75008 Paris.

SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGEMONT SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONT SAINT JEAN.