SCI ROUGEMONTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 767 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 259 793, SCI ROUGEMONTS est une société civile créée le 29 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 CHE 19 Chemin des Buttes, 91190 Gif-sur-Yvette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIE SANTAMARIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGEMONTS
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGEMONTS
- SIREN
- 821 259 793
- SIRET (siège)
- 821 259 793 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR52821259793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 259 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 767 470 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 19 CHE 19 Chemin des Buttes , 91190, Gif-sur-Yvette
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGEMONTS
La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine familial immobilier et mobilier détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété.
Finances de SCI ROUGEMONTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGEMONTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juin 2016) · 10 ans
Établissements de SCI ROUGEMONTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91190 Gif-sur-YvetteSiègeActif
821 259 793 00015 · ouvert le 18 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGEMONTS
INPIComptes annuels de SCI ROUGEMONTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGEMONTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGEMONTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGEMONTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGEMONTS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06589
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06585
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/06584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGEMONTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGEMONTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-18
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI ROUGEMONTS
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGEMONTS ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGEMONTS est 821 259 793. Le SIRET de son siège social est 821 259 793 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52821259793.
Qui dirige SCI ROUGEMONTS ?
SCI ROUGEMONTS est dirigée par SYLVIE SANTAMARIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGEMONTS ?
Le siège social de SCI ROUGEMONTS est situé 19 CHE 19 Chemin des Buttes, 91190 Gif-sur-Yvette.
SCI ROUGEMONTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGEMONTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGEMONTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGEMONTS.
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