SCI ROUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 722 698, SCI ROUGER est une SCI créée le 20 décembre 1989. Elle est domiciliée à Saissac (11310). Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par FREDERIC ROUGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUGER
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGER
- SIREN
- 352 722 698
- SIRET (siège)
- 352 722 698 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53352722698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 722 698
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- , 11310, SAISSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGER
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE ET SPECIALEMENT D'UN IMMEUBLE SIS A SAISSAC
Finances de SCI ROUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGER
INSEEÉtablissements de SCI ROUGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11310 SAISSACSiègeActif
352 722 698 00011 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUGER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/02263
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02580
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00788
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00179
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03907
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00483
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00305
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03710
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/03506
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04846
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04668
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05357
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/03263
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/04623
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 18/01547
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/02792
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 16 mai 2022 · N° 19/00895
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 mai 2022 · N° 19/02397
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Décision du 09 mai 2022 · N° 19/01753
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Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01440
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Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/02722
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2018 · N° 16/02296
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Décision du 29 octobre 2018 · N° 16/02092
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 octobre 2018 · N° 16/02840
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 08 octobre 2018 · N° 16/04077
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 septembre 2018 · N° 13/00037
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2018 · N° 16/02177
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2018 · N° 15/02209
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 18 juin 2018 · N° 16/01483
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Décision du 18 juin 2018 · N° 16/00564
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01279
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01277
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/01275
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juin 2018 · N° 16/00414
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00180
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00104
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ROUGER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGER ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGER est 352 722 698. Le SIRET de son siège social est 352 722 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53352722698.
Qui dirige SCI ROUGER ?
SCI ROUGER est dirigée par FREDERIC ROUGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUGER ?
Le siège social de SCI ROUGER est situé 11310 Saissac.
SCI ROUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGER.
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