SCI ROUGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUGER est une société civile immatriculée le 16 février 1993 sous le numéro SIREN 390 279 370. Son siège social est situé Ld Dugazon Res Familiale, 97139 Les Abymes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VERONIQUE ROUGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUGER
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGER
- SIREN
- 390 279 370
- SIRET (siège)
- 390 279 370 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR10390279370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 279 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1993
- Siège social
- LD DUGAZON RES FAMILIALE, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGER
LOCATION DE BUREAUX
Finances de SCI ROUGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGER
INSEEÉtablissements de SCI ROUGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
390 279 370 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGER
INPIComptes annuels de SCI ROUGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02263
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/02580
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02349
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03749
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00179
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03907
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00483
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00305
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Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026005897
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03710
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/01935
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 20/01039
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01928
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/05310
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/03908
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004612
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 avril 2025 · N° 22/01293
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01066
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 février 2024 · N° 19/04881
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2023 · N° 20/01437
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02558
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
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Cour d'appel, eTRANGERS
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Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00129
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 11 juillet 2022 · N° 19/03506
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04846
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 04 juillet 2022 · N° 19/04668
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05514
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05357
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 juin 2022 · N° 21/03263
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 19/04623
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 18/01547
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Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00180
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2018 · N° 16/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2010 · N° 09/18018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2002 · N° 01-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 février 1993
Questions fréquentes sur SCI ROUGER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGER ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGER est 390 279 370. Le SIRET de son siège social est 390 279 370 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10390279370.
Qui dirige SCI ROUGER ?
SCI ROUGER est dirigée par VERONIQUE ROUGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUGER ?
Le siège social de SCI ROUGER est situé Ld Dugazon Res Familiale, 97139 Les Abymes.
SCI ROUGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGER.
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