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SCI ROUGERON

Active
Siren411 467 616SCI63310 SAINT-PRIEST-BRAMEFANTCréée le 27 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGERON est une SCI immatriculée le 27 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 467 616. Son siège social est situé Le Grand chemin Saint Sylvestre Pragoulin, 63310 Saint-Priest-Bramefant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL ROUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUGERON

Dénomination
SCI ROUGERON
SIREN
411 467 616
SIRET (siège)
411 467 616 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66411467616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 467 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
137 204,12 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1997
Siège social
LE GRAND CHEMIN SAINT SYLVESTRE PRAGOULIN, 63310, SAINT-PRIEST-BRAMEFANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGERON

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE TS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SIS A ST SYLVESTRE PRAGOULIN "LES GRAVIERS" SUR LAQUELLE SONT EDIFIEES DIVERSES CONSTRUCTIONS

Finances de SCI ROUGERON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGERON

AD

ANNIE DUZELLIER

Autre

MR

MICHEL ROUGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2020

JR

JEAN-LUC ROUGERON

Autre

PR

PHILIPPE ROUGERON

Autre

CR

CHRISTIAN ROUGERON

Autre

CR

CECILE ROUGERON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUGERON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63310 SAINT-PRIEST-BRAMEFANTSiègeActif

    411 467 616 00016 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGERON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGERON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGERON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGERON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGERON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGERON. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGERON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGERON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé : ROUGERON Michel

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI ROUGERON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGERON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGERON est 411 467 616. Le SIRET de son siège social est 411 467 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411467616.

Qui dirige SCI ROUGERON ?

SCI ROUGERON est dirigée par MICHEL ROUGERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGERON ?

Le siège social de SCI ROUGERON est situé Le Grand chemin Saint Sylvestre Pragoulin, 63310 Saint-Priest-Bramefant.

SCI ROUGERON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGERON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGERON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGERON.

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