SCI ROUGES GORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUGES GORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 164 560. Son siège social est situé 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD MANTIONE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGES GORGES
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGES GORGES
- SIREN
- 402 164 560
- SIRET (siège)
- 402 164 560 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR29402164560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 164 560
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 1995
- Siège social
- 14 AV LIEUTENANT CHAPUS, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGES GORGES
l'acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par occupation bail location ou autrement d'un immeuble sis 4 rue des rouges gorges a sté luce sur loire et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
Finances de SCI ROUGES GORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGES GORGES
INSEEÉtablissements de SCI ROUGES GORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
402 164 560 00011 · ouvert le 19 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGES GORGES
INPIComptes annuels de SCI ROUGES GORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGES GORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGES GORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGES GORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGES GORGES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-12.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1997 · N° 95-11.077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGES GORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGES GORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI ROUGES GORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGES GORGES ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGES GORGES est 402 164 560. Le SIRET de son siège social est 402 164 560 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29402164560.
Qui dirige SCI ROUGES GORGES ?
SCI ROUGES GORGES est dirigée par RICHARD MANTIONE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGES GORGES ?
Le siège social de SCI ROUGES GORGES est situé 14 av Lieutenant Chapus, 44000 Nantes.
SCI ROUGES GORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGES GORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGES GORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGES GORGES.
Entreprises similaires
Même activité à Nantes