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SCI ROUGET

Active
Siren931 715 585SCI78930 VilletteCréée le 05 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGET est une SCI immatriculée le 5 août 2024 sous le numéro SIREN 931 715 585. Son siège social est situé 2 CHE des Graviers, 78930 Villette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUGET

Dénomination
SCI ROUGET
SIREN
931 715 585
SIRET (siège)
931 715 585 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05931715585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 715 585
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2024
Siège social
2 CHE des Graviers, 78930, Villette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGET

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de tous biens immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ROUGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGET

PR

PIERRE ROUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

CF

cecile FOUCAMBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ROUGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78930 VilletteSiègeActif

    931 715 585 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ROUGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

Questions fréquentes sur SCI ROUGET

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGET est 931 715 585. Le SIRET de son siège social est 931 715 585 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05931715585.

Qui dirige SCI ROUGET ?

SCI ROUGET est dirigée par PIERRE ROUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGET ?

Le siège social de SCI ROUGET est situé 2 CHE des Graviers, 78930 Villette.

SCI ROUGET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET.

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