SCI ROUGET DE LISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 470 216, SCI ROUGET DE LISLE est une SCI créée le 20 juillet 1989. Elle est domiciliée 15 rue Rouget de Lisle, 41110 Saint-Aignan. SCI ROUGET DE LISLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-JACQUES THERET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 351 470 216
- SIRET (siège)
- 351 470 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96351470216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 470 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juillet 1989
- Siège social
- 15 RUE ROUGET DE LISLE, 41110, SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGET DE LISLE
Acquisition de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGET DE LISLE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUGET DE LISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41110 SAINT-AIGNANSiègeActif
351 470 216 00018 · ouvert le 20 juillet 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGET DE LISLE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00959
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 29 octobre 2025 · N° J2025000634
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/02819
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 20/00601
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Décision du 06 mai 2025 · N° 23/00426
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00015
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01354
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUGET DE LISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé indéfiniment responsable : THERET Fany, Guillemette, Myriam
- création
Date d'effet : 20 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE est 351 470 216. Le SIRET de son siège social est 351 470 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96351470216.
Qui dirige SCI ROUGET DE LISLE ?
SCI ROUGET DE LISLE est dirigée par JEAN-JACQUES THERET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de SCI ROUGET DE LISLE est situé 15 rue Rouget de Lisle, 41110 Saint-Aignan.
SCI ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET DE LISLE.
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