SCI ROUGET DE LISLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 318 737, SCI ROUGET DE LISLE est une société civile créée le 13 décembre 2016. Elle est domiciliée 15 rue de la Prevoyance, 94300 Vincennes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROGER BEGOC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGET DE LISLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGET DE LISLE
- SIREN
- 824 318 737
- SIRET (siège)
- 824 318 737 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05824318737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 318 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- 15 RUE DE LA PREVOYANCE, 94300, VINCENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGET DE LISLE
L'acquisition, la détention, la gestion, l'organisation et la vente d'un patrimoine familial immobilier et mobilier géré de manière raisonnable et détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine propriété.
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Finances de SCI ROUGET DE LISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGET DE LISLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI ROUGET DE LISLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94300 VINCENNESSiègeActif
824 318 737 00015 · ouvert le 23 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUGET DE LISLE
INPIConformité de SCI ROUGET DE LISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGET DE LISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGET DE LISLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00167
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 février 2025 · N° 22/06736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/01696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGET DE LISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ROUGET DE LISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-23
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ROUGET DE LISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGET DE LISLE est 824 318 737. Le SIRET de son siège social est 824 318 737 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05824318737.
Qui dirige SCI ROUGET DE LISLE ?
SCI ROUGET DE LISLE est dirigée par ROGER BEGOC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGET DE LISLE ?
Le siège social de SCI ROUGET DE LISLE est situé 15 rue de la Prevoyance, 94300 Vincennes.
SCI ROUGET DE LISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGET DE LISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGET DE LISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGET DE LISLE.
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