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SCI ROUGIER

Active
Siren350 204 483SCI14000 CAENCréée le 07 avril 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions122 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUGIER est une SCI immatriculée le 7 avril 1989 sous le numéro SIREN 350 204 483. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 av de Paris, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO ROUGIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI ROUGIER

Dénomination
SCI ROUGIER
SIREN
350 204 483
SIRET (siège)
350 204 483 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59350204483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 204 483
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 720 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 1989
Siège social
80 AV DE PARIS, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGIER

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis en France.

Finances de SCI ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGIER

PR

PHILIPPE ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

BR

BRUNO ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017

BR

BRUNO ROUGIER

Gérant

En poste depuis août 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2017

PR

PASCALE ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

I

IMMOBILIERE ROUGIER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

GR

Gérard. Gérant : ROUGIER Yvette né COLETE ROUGIER

Gérant · de juillet 2009 à août 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    350 204 483 00019 · ouvert le 16 mars 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2017

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

122 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : ROUGIER Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : ROUGIER Gérard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : ROUGIER Gérard

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant(e) : ROUGIER Gérard. Gérant(e) : ROUGIER Yvette né(e) COLETE.

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGIER ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGIER est 350 204 483. Le SIRET de son siège social est 350 204 483 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59350204483.

Qui dirige SCI ROUGIER ?

SCI ROUGIER est dirigée par BRUNO ROUGIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGIER ?

Le siège social de SCI ROUGIER est situé 80 av de Paris, 14000 Caen.

SCI ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGIER.

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