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SCI ROUGIER

Active
Siren398 900 381SCI13005 MARSEILLECréée le 03 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 900 381, SCI ROUGIER est une SCI créée le 3 novembre 1994. Son siège social est situé 9 rue d'Isly, 13005 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT CAUCANAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGIER

Dénomination
SCI ROUGIER
SIREN
398 900 381
SIRET (siège)
398 900 381 00029
N° TVA intracommunautaire
FR30398900381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 900 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 1994
Siège social
9 RUE D'ISLY, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGIER

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGIER

RC

ROBERT CAUCANAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

FM

FRANCOISE MAESTRAGGI

Autre

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    398 900 381 00029 · ouvert le 29 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant Associé : CAUCANAS Robert modification le 31 Janvier 2018 ; Associé : MAESTRAGGI Françoise en fonction le 31 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGIER ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGIER est 398 900 381. Le SIRET de son siège social est 398 900 381 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30398900381.

Qui dirige SCI ROUGIER ?

SCI ROUGIER est dirigée par ROBERT CAUCANAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGIER ?

Le siège social de SCI ROUGIER est situé 9 rue d'Isly, 13005 Marseille.

SCI ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGIER.

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