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SCI ROUGIER

Active
Siren538 456 203SCI13400 AUBAGNECréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions124 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 456 203, SCI ROUGIER est une SCI créée le 12 décembre 2011. Elle est domiciliée 152 rue de Lenche, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD TRAMONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUGIER

Dénomination
SCI ROUGIER
SIREN
538 456 203
SIRET (siège)
538 456 203 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73538456203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 456 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
152 RUE DE LENCHE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUGIER

Acquisition de tous biens immobiliers, administration et exploitation par bail, location ou autre

Finances de SCI ROUGIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUGIER

GT

GERARD TRAMONI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

A

AGENCE TRAMONI

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ROUGIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    538 456 203 00016 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUGIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUGIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUGIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

124 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUGIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUGIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ROUGIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGIER ?

Le numéro SIREN de SCI ROUGIER est 538 456 203. Le SIRET de son siège social est 538 456 203 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73538456203.

Qui dirige SCI ROUGIER ?

SCI ROUGIER est dirigée par GERARD TRAMONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUGIER ?

Le siège social de SCI ROUGIER est situé 152 rue de Lenche, 13400 Aubagne.

SCI ROUGIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUGIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUGIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGIER.

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