SCI ROUGUIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUGUIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 530 939. Son siège social est situé 10 rue Rouguiere Tourves, 83170 Tourves. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NICOLE PISCHEDDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUGUIERE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUGUIERE
- SIREN
- 408 530 939
- SIRET (siège)
- 408 530 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60408530939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 530 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 963,67 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 juillet 1996
- Siège social
- 10 RUE ROUGUIERE TOURVES, 83170, TOURVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUGUIERE
Propriété - gestion et location d'un local commercial appartenant à la société
Finances de SCI ROUGUIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUGUIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ROUGUIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 TOURVESSiègeActif
408 530 939 00011 · ouvert le 30 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROUGUIERE
INPIComptes annuels de SCI ROUGUIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUGUIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUGUIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUGUIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUGUIERE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 10 juillet 2013 · N° 12/06196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUGUIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUGUIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI ROUGUIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUGUIERE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUGUIERE est 408 530 939. Le SIRET de son siège social est 408 530 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408530939.
Qui dirige SCI ROUGUIERE ?
SCI ROUGUIERE est dirigée par NICOLE PISCHEDDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUGUIERE ?
Le siège social de SCI ROUGUIERE est situé 10 rue Rouguiere Tourves, 83170 Tourves.
SCI ROUGUIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUGUIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUGUIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUGUIERE.
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