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SCI ROUILLARD

Active
Siren399 546 761SCI72000 LE MANSCréée le 12 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 546 761. Elle est domiciliée 70 rue Ambroise Pare, 72000 Le Mans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK BOUTEILLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUILLARD

Dénomination
SCI ROUILLARD
SIREN
399 546 761
SIRET (siège)
399 546 761 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43399546761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 546 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1995
Siège social
70 RUE AMBROISE PARE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLARD

La propriété, la jouissance et l'administration par bail et autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLARD

AB

ANNICK BOUTEILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

JR

JEAN ROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de SCI ROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeActif

    399 546 761 00012 · ouvert le 12 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUILLARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1995

Questions fréquentes sur SCI ROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLARD est 399 546 761. Le SIRET de son siège social est 399 546 761 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43399546761.

Qui dirige SCI ROUILLARD ?

SCI ROUILLARD est dirigée par ANNICK BOUTEILLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLARD ?

Le siège social de SCI ROUILLARD est situé 70 rue Ambroise Pare, 72000 Le Mans.

SCI ROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLARD.

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