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SCI ROUILLARD

Active
Siren412 732 661SCI07110 LAURAC-EN-VIVARAISCréée le 02 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
176 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 732 661. Le siège social de l'entreprise se trouve Calade du Lavoir, 07110 Laurac-en-Vivarais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CORINNE ROUILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUILLARD

Dénomination
SCI ROUILLARD
SIREN
412 732 661
SIRET (siège)
412 732 661 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76412732661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 732 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
176 231,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1997
Siège social
CALADE DU LAVOIR, 07110, LAURAC-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLARD

ACQUISITION GESTION LOCATION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS EN PLEINE PROPRIETE OU EN NUE-PROPRIETE, PAR VOIE D'APPORT, D'ECHANGE OU D'ACQUISITION

Finances de SCI ROUILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLARD

CR

CORINNE ROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PR

PHILIPPE ROUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 février 2022

MR

MAURICE ROUILLARD

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. PRAT Jeannine Marguerite nom d'usage : ROUILLARD n'est plus gérant. RAPHANEL Aurélie Jeanine Alice nom d'usage : RATIVET devient gérant ROUILLARD

ROUILLARD Julien Paul Joseph nom d'usage · de décembre 2015 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ROUILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07110 LAURAC-EN-VIVARAISSiègeActif

    412 732 661 00019 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Dépôt du 11 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Gérant, Associé : RAPHANEL Corinne Valentine Suzanne ; Gérant, Associé : ROUILLARD Philippe Pascal Laurent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    ROUILLARD Julien Paul Joseph nom d'usage : ROUILLARD n'est plus gérant. PRAT Jeannine Marguerite nom d'usage : ROUILLARD n'est plus gérant. RAPHANEL Aurélie Jeanine Alice nom d'usage : RATIVET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI ROUILLARD

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLARD ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLARD est 412 732 661. Le SIRET de son siège social est 412 732 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76412732661.

Qui dirige SCI ROUILLARD ?

SCI ROUILLARD est dirigée par CORINNE ROUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLARD ?

Le siège social de SCI ROUILLARD est situé Calade du Lavoir, 07110 Laurac-en-Vivarais.

SCI ROUILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLARD.

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