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SCI ROUILLE

Active
Siren442 437 133SCI85290 MORTAGNE-SUR-SEVRECréée le 28 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 437 133, SCI ROUILLE est une SCI créée le 28 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Centre, 85290 Mortagne-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHANTAL PASSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUILLE

Dénomination
SCI ROUILLE
SIREN
442 437 133
SIRET (siège)
442 437 133 00014
N° TVA intracommunautaire
FR77442437133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 437 133
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2002
Siège social
4 RUE DU CENTRE, 85290, MORTAGNE-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLE

la propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition de construc- tion d'échange d'apport ou autrement.

Finances de SCI ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLE

CP

CHANTAL PASSIER

Gérant

Depuis la création (28 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85290 MORTAGNE-SUR-SEVRESiègeActif

    442 437 133 00014 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLE est 442 437 133. Le SIRET de son siège social est 442 437 133 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442437133.

Qui dirige SCI ROUILLE ?

SCI ROUILLE est dirigée par CHANTAL PASSIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLE ?

Le siège social de SCI ROUILLE est situé 4 rue du Centre, 85290 Mortagne-sur-Sevre.

SCI ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLE.

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