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SCI ROUILLE

Active
Siren444 923 601SCI22600 LOUDEACCréée le 23 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 923 601. Son siège social est situé 8 Imp des Chenes, 22600 Loudeac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SERGE ROUILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUILLE

Dénomination
SCI ROUILLE
SIREN
444 923 601
SIRET (siège)
444 923 601 00017
N° TVA intracommunautaire
FR84444923601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 923 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2003
Siège social
8 IMP DES CHENES, 22600, LOUDEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLE

Location de bâtiment commercial

Finances de SCI ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLE

SR

SERGE ROUILLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

FR

FABRICE ROUILLE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LOUDEACSiègeActif

    444 923 601 00017 · ouvert le 27 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLE est 444 923 601. Le SIRET de son siège social est 444 923 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84444923601.

Qui dirige SCI ROUILLE ?

SCI ROUILLE est dirigée par SERGE ROUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLE ?

Le siège social de SCI ROUILLE est situé 8 Imp des Chenes, 22600 Loudeac.

SCI ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLE.

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