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SCI ROUILLE

Active
Siren538 662 941SCI14600 HONFLEURCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 662 941. Son siège social est situé 36 rue de l'Homme de Bois, 14600 Honfleur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VALERIE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUILLE

Dénomination
SCI ROUILLE
SIREN
538 662 941
SIRET (siège)
538 662 941 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69538662941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 662 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
36 RUE DE L'HOMME DE BOIS, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLE

Propriété administration gestion et exploitation par bail ou location de tous immeubles batis ou non batis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ; acquisition et gestion de parts de toutes autres sociétés civiles immobilières.

Finances de SCI ROUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLE

VB

VALERIE BOURDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

RR

ROMAIN ROUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ROUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    538 662 941 00011 · ouvert le 29 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2011-11-29

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ROUILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLE est 538 662 941. Le SIRET de son siège social est 538 662 941 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69538662941.

Qui dirige SCI ROUILLE ?

SCI ROUILLE est dirigée par VALERIE BOURDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLE ?

Le siège social de SCI ROUILLE est situé 36 rue de l'Homme de Bois, 14600 Honfleur.

SCI ROUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLE.

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