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SCI ROUILLER

Active
Siren490 233 954Société civile14250 HOTTOT-LES-BAGUESCréée le 26 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 233 954. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Caumont, 14250 Hottot-les-Bagues. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par THIERRY ROUILLER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUILLER

Dénomination
SCI ROUILLER
SIREN
490 233 954
SIRET (siège)
490 233 954 00018
N° TVA intracommunautaire
FR96490233954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 233 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
26 mai 2006
Siège social
RTE DE CAUMONT, 14250, HOTTOT-LES-BAGUES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI ROUILLER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLER

TR

THIERRY ROUILLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI ROUILLER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14250 HOTTOT-LES-BAGUESSiègeFermé

    490 233 954 00018 · NAF 7010Z

  • 14210 EVRECYActif

    490 233 954 00026 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ROUILLER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI ROUILLER

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLER ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLER est 490 233 954. Le SIRET de son siège social est 490 233 954 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96490233954.

Qui dirige SCI ROUILLER ?

SCI ROUILLER est dirigée par THIERRY ROUILLER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLER ?

Le siège social de SCI ROUILLER est situé Rte de Caumont, 14250 Hottot-les-Bagues.

SCI ROUILLER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLER.

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