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SCI ROUILLON

Active
Siren525 039 699SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 20 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 039 699. Son siège social est situé 43 GRANDE RUE Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ROUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUILLON

Dénomination
SCI ROUILLON
SIREN
525 039 699
SIRET (siège)
525 039 699 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32525039699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 039 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 septembre 2010
Siège social
43 GRANDE RUE Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLON

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens immobiliers et mobiliers, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la construction, la réfection, la rénovation, la réalisation de travaux de transformation, amélioration

Finances de SCI ROUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLON

PR

PHILIPPE ROUILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

SS

SYLVIE SUPERVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI ROUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    525 039 699 00018 · ouvert le 27 août 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUILLON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-08-27

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 2010

Questions fréquentes sur SCI ROUILLON

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLON ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLON est 525 039 699. Le SIRET de son siège social est 525 039 699 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32525039699.

Qui dirige SCI ROUILLON ?

SCI ROUILLON est dirigée par PHILIPPE ROUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLON ?

Le siège social de SCI ROUILLON est situé 43 GRANDE RUE Morannes - Morannes-sur-Sarthe, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

SCI ROUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLON.

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