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SCI ROUILLOT

Active
Siren384 000 915SCI89700 TONNERRECréée le 15 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

SCI ROUILLOT est une SCI immatriculée le 15 janvier 1992 sous le numéro SIREN 384 000 915. Elle est domiciliée 30 rue Saint-Pierre, 89700 Tonnerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCOIS ROUILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUILLOT

Dénomination
SCI ROUILLOT
SIREN
384 000 915
SIRET (siège)
384 000 915 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08384000915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 000 915
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 1992
Siège social
30 RUE SAINT-PIERRE, 89700, TONNERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUILLOT

propriété, gestion, exploita- tion par bail, location ou toute autre forme

Finances de SCI ROUILLOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUILLOT

FR

FRANCOIS ROUILLOT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

ER

ETIENNE ROUILLOT

Gérant

Depuis la création (15 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI ROUILLOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeActif

    384 000 915 00015 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ROUILLOT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ROUILLOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUILLOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLOT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUILLOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI ROUILLOT

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLOT ?

Le numéro SIREN de SCI ROUILLOT est 384 000 915. Le SIRET de son siège social est 384 000 915 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384000915.

Qui dirige SCI ROUILLOT ?

SCI ROUILLOT est dirigée par FRANCOIS ROUILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUILLOT ?

Le siège social de SCI ROUILLOT est situé 30 rue Saint-Pierre, 89700 Tonnerre.

SCI ROUILLOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUILLOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLOT.

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