SCI ROUILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 394 677, SCI ROUILLY est une SCI créée le 8 décembre 1992. Elle est domiciliée 3 RTE du Lac d’Orient MR BRIAUX GUY, 10220 Rouilly-Sacey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GHISLAINE GUBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUILLY
INSEE- Dénomination
- SCI ROUILLY
- SIREN
- 389 394 677
- SIRET (siège)
- 389 394 677 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45389394677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 394 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1992
- Siège social
- 3 RTE du Lac d’Orient MR BRIAUX GUY, 10220, Rouilly-Sacey
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUILLY
L'acquisition, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.
Finances de SCI ROUILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10220 Rouilly-SaceySiègeActif
389 394 677 00022 · ouvert le 08 décembre 1992 · NAF 6820B
- 10300 SAINTE-SAVINEFermé
389 394 677 00014 · ouvert le 07 septembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ROUILLY
INPIComptes annuels de SCI ROUILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUILLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2000 · N° 99-15.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-15.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 86-43.950
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIAUX Ghislaine Laurence Lucie ; Associé indéfiniment responsable : BRIAUX Thierry, René ; Associé indéfiniment responsable : FINANCE Martine, Lucette, Isabelle ; Associé indéfiniment responsable : CARRE Céline, Martine, Ghislaine
- création
Date d'effet : 08 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI ROUILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUILLY ?
Le numéro SIREN de SCI ROUILLY est 389 394 677. Le SIRET de son siège social est 389 394 677 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45389394677.
Qui dirige SCI ROUILLY ?
SCI ROUILLY est dirigée par GHISLAINE GUBLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUILLY ?
Le siège social de SCI ROUILLY est situé 3 RTE du Lac d’Orient MR BRIAUX GUY, 10220 Rouilly-Sacey.
SCI ROUILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUILLY.
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