SCI ROUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 428 329 064. Son siège social est situé 24 A av du Prado, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Evelyne ROUIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROUIT
INSEE- Dénomination
- SCI ROUIT
- SIREN
- 428 329 064
- SIRET (siège)
- 428 329 064 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428329064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 329 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 24 A AV DU PRADO, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUIT
Acquisition, location, transformation, exploitation, de tout immeuble
Finances de SCI ROUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUIT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI ROUIT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
428 329 064 00029 · ouvert le 03 mai 2024 · NAF 6820B
- 13006 MarseilleFermé
428 329 064 00011 · ouvert le 02 juillet 1973 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUIT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ROUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUIT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 19/05596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024001887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 22 juin 2017 · N° 16/07006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-43.193
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1992 · N° 89-44.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUIT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI ROUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUIT ?
Le numéro SIREN de SCI ROUIT est 428 329 064. Le SIRET de son siège social est 428 329 064 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428329064.
Qui dirige SCI ROUIT ?
SCI ROUIT est dirigée par Evelyne ROUIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ROUIT ?
Le siège social de SCI ROUIT est situé 24 A av du Prado, 13006 Marseille.
SCI ROUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUIT.
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