SCI ROULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 286 348, SCI ROULE est une 6540 créée le 22 août 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Villons, 14610 Cairon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE ROUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROULE
INSEE- Dénomination
- SCI ROULE
- SIREN
- 345 286 348
- SIRET (siège)
- 345 286 348 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33345286348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 286 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 août 1988
- Siège social
- RUE DE VILLONS, 14610, CAIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROULE
L'acquisition, la vente, la construction et la location de tous immeubles et biens et droits immobiliers, la gestion de ce patrimoine
Finances de SCI ROULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROULE
INSEEÉtablissements de SCI ROULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14610 CAIRONSiègeActif
345 286 348 00015 · ouvert le 22 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ROULE
INPIComptes annuels de SCI ROULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/52793
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00460
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/50942
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Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/11436
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00686
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/57889
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/57464
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025J01216
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00218
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00344
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00129
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01755
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.819
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Décision du 25 février 2020 · N° 17/18281
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-31.454
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-20.045
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 17-13.606
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16/13973
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15/13258
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 15-11.304
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-18.148
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2003 · N° 99-21.270
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 98-45.502
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 97-14.909
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-11.536
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-22.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 96-11.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 96-11.727
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 96-10.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 93-14.726
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.872
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-40.579
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.112
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1994 · N° 92-40.326
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-04.041
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1992 · N° 91-11.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 1991 · N° 89-17.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-14.357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 89-14.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1990 · N° 88-16.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 août 1988
Questions fréquentes sur SCI ROULE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROULE ?
Le numéro SIREN de SCI ROULE est 345 286 348. Le SIRET de son siège social est 345 286 348 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33345286348.
Qui dirige SCI ROULE ?
SCI ROULE est dirigée par PHILIPPE ROUEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROULE ?
Le siège social de SCI ROULE est situé rue de Villons, 14610 Cairon.
SCI ROULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROULE.
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