SCI ROULEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 329 718, SCI ROULEAU est une SCI créée le 20 juin 1990. Son siège social est situé La Carriere de Fouis, 35890 Laille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ROULEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ROULEAU
INSEE- Dénomination
- SCI ROULEAU
- SIREN
- 378 329 718
- SIRET (siège)
- 378 329 718 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR23378329718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 329 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juin 1990
- Siège social
- LA CARRIERE DE FOUIS, 35890, LAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROULEAU
acquisition de terrains et locaux, construction et aménagement de locaux à usage d'habitation, professionnel, commercial et bureaux (début : 30.05.1990)
Finances de SCI ROULEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROULEAU
INSEEÉtablissements de SCI ROULEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 LAILLESiègeActif
378 329 718 00019 · ouvert le 30 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROULEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ROULEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROULEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROULEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROULEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROULEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00121
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026J00071
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/00941
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025001555
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/05639
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025P00807
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/01155
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Décision du 11 février 2025 · N° 24/02153
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Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/00575
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2024 · N° 24/02397
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 septembre 2024 · N° 19/02039
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01134
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROULEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROULEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI ROULEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ROULEAU ?
Le numéro SIREN de SCI ROULEAU est 378 329 718. Le SIRET de son siège social est 378 329 718 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23378329718.
Qui dirige SCI ROULEAU ?
SCI ROULEAU est dirigée par MICHEL ROULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROULEAU ?
Le siège social de SCI ROULEAU est situé La Carriere de Fouis, 35890 Laille.
SCI ROULEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROULEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROULEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROULEAU.
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