SCI ROULIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROULIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 869 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue des Ponts, 34230 Pouzols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. INGRID L'HUILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROULIER
INSEE- Dénomination
- SCI ROULIER
- SIREN
- 537 869 778
- SIRET (siège)
- 537 869 778 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87537869778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 869 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2011
- Siège social
- 80 RUE DES PONTS, 34230, POUZOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROULIER
Acquisition construction propriété l'administration la location l exploitation et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ROULIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROULIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI ROULIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 POUZOLSSiègeActif
537 869 778 00010 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROULIER
INPIComptes annuels de SCI ROULIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROULIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROULIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROULIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROULIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2026P00225
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/01829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/01562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 mai 2014 · N° 13/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-16.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1991 · N° 89-21.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROULIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROULIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-30 · Début d'activité : 2011-11-10
- création
Date d'effet : 30 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI ROULIER
Quel est le numéro SIREN de SCI ROULIER ?
Le numéro SIREN de SCI ROULIER est 537 869 778. Le SIRET de son siège social est 537 869 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87537869778.
Qui dirige SCI ROULIER ?
SCI ROULIER est dirigée par INGRID L'HUILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROULIER ?
Le siège social de SCI ROULIER est situé 80 rue des Ponts, 34230 Pouzols.
SCI ROULIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROULIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROULIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROULIER.
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