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SCI ROUMAGNAC

Active
Siren501 950 240SCI31330 GRENADECréée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions128 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 950 240, SCI ROUMAGNAC est une SCI créée le 10 janvier 2008. Elle est domiciliée Che de Roumagnac, 31330 Grenade. Son activité principale relève du code NAF 6832B. JEAN-PIERRE CAVALLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUMAGNAC

Dénomination
SCI ROUMAGNAC
SIREN
501 950 240
SIRET (siège)
501 950 240 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34501950240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 950 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
CHE DE ROUMAGNAC, 31330, GRENADE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUMAGNAC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la mise à disposition des associés à titre gratuit ou non de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et notamment l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise à Grenade (Haute-Garonne) Chemin de Roumagnac, cadastrée section G n.s1117, 1118, 1121, 1125, 516 en vue de sa mise à disposition à titre gratuit au profit des associés. Et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et suceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou suceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société

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Finances de SCI ROUMAGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUMAGNAC

JC

JEAN-PIERRE CAVALLIN

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

SG

SABINE GABALDA

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROUMAGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 GRENADESiègeActif

    501 950 240 00017 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI ROUMAGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUMAGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUMAGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUMAGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUMAGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUMAGNAC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUMAGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUMAGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-13

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI ROUMAGNAC

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUMAGNAC ?

Le numéro SIREN de SCI ROUMAGNAC est 501 950 240. Le SIRET de son siège social est 501 950 240 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34501950240.

Qui dirige SCI ROUMAGNAC ?

SCI ROUMAGNAC est dirigée par JEAN-PIERRE CAVALLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUMAGNAC ?

Le siège social de SCI ROUMAGNAC est situé Che de Roumagnac, 31330 Grenade.

SCI ROUMAGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUMAGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUMAGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUMAGNAC.

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