SCI ROUMANILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 88,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ROUMANILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 237 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 735 Rte d’Estezargues, 30390 Domazan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE PIETRI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUMANILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUMANILLE
- SIREN
- 332 237 957
- SIRET (siège)
- 332 237 957 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR83332237957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 237 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 877,77 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1985
- Siège social
- 735 RTE D’ESTEZARGUES, 30390, DOMAZAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUMANILLE
La propriété la gestion la location et la disposition de tous immeubles dont elle pourrait dvenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autres.
Finances de SCI ROUMANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUMANILLE
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Jean-Pierre Gérant associé : PIETRI Christophe GARCIN
Gérant associé · de juillet 2011 à mai 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ROUMANILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30390 DOMAZANSiègeActif
332 237 957 00029 · ouvert le 26 avril 2022 · NAF 6820B
- 84130 LE PONTETFermé
332 237 957 00011 · ouvert le 21 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUMANILLE
INPIComptes annuels de SCI ROUMANILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUMANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUMANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUMANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUMANILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUMANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUMANILLE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIETRI Christophe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : PIETRI Christophe Gérant associé : KRAMKIMEL Céline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant associé : GARCIN Jean-Pierre Gérant associé : PIETRI Christophe
- création
Date d'effet : 06 avril 1985
Questions fréquentes sur SCI ROUMANILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUMANILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUMANILLE est 332 237 957. Le SIRET de son siège social est 332 237 957 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83332237957.
Qui dirige SCI ROUMANILLE ?
SCI ROUMANILLE est dirigée par CHRISTOPHE PIETRI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ROUMANILLE ?
Le siège social de SCI ROUMANILLE est situé 735 Rte d’Estezargues, 30390 Domazan.
SCI ROUMANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUMANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUMANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUMANILLE.
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