SCI ROUMANILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 748 682, SCI ROUMANILLE est une SCI créée le 21 janvier 1993. Elle est domiciliée quai au Dela du Pont les Granges, 05130 Sigoyer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ALAIN MORLIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ROUMANILLE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUMANILLE
- SIREN
- 389 748 682
- SIRET (siège)
- 389 748 682 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07389748682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 748 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 janvier 1993
- Siège social
- QUAI AU DELA DU PONT LES GRANGES, 05130, SIGOYER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUMANILLE
Activité d'immeubles pour Renouver et donner à bail - Sci de gestion
Finances de SCI ROUMANILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUMANILLE
INSEEÉtablissements de SCI ROUMANILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05130 SIGOYERSiègeActif
389 748 682 00025 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 6820A
- 05000 GAPFermé
389 748 682 00017 · ouvert le 15 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ROUMANILLE
INPIComptes annuels de SCI ROUMANILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUMANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUMANILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUMANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUMANILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03623
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02019
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/01889
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/10448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-40.389
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.391
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 94-41.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-41.571
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 92-14.192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUMANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUMANILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI ROUMANILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUMANILLE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUMANILLE est 389 748 682. Le SIRET de son siège social est 389 748 682 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07389748682.
Qui dirige SCI ROUMANILLE ?
SCI ROUMANILLE est dirigée par ALAIN MORLIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUMANILLE ?
Le siège social de SCI ROUMANILLE est situé quai au Dela du Pont les Granges, 05130 Sigoyer.
SCI ROUMANILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUMANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUMANILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUMANILLE.
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