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SCI ROUMEGOUS

Active
Siren502 320 989SCI48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISECréée le 26 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI ROUMEGOUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2008, identifiée par le SIREN 502 320 989. Elle est domiciliée Roumegous, 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAETAN BUTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ROUMEGOUS

Dénomination
SCI ROUMEGOUS
SIREN
502 320 989
SIRET (siège)
502 320 989 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79502320989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 320 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2008
Siège social
ROUMEGOUS, 48330, SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUMEGOUS

AQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEE, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.

Finances de SCI ROUMEGOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUMEGOUS

CB

CHLOE BUTEL

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

DB

DORIAN BUTEL

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

GB

GAETAN BUTEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

AC

ANNIE-CHRISTINE CLERGEOT

Autre

Depuis la création (26 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ROUMEGOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48330 SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISESiègeActif

    502 320 989 00010 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUMEGOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUMEGOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUMEGOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUMEGOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUMEGOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUMEGOUS. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUMEGOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUMEGOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2008

Questions fréquentes sur SCI ROUMEGOUS

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUMEGOUS ?

Le numéro SIREN de SCI ROUMEGOUS est 502 320 989. Le SIRET de son siège social est 502 320 989 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79502320989.

Qui dirige SCI ROUMEGOUS ?

SCI ROUMEGOUS est dirigée par GAETAN BUTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUMEGOUS ?

Le siège social de SCI ROUMEGOUS est situé Roumegous, 48330 Saint-Etienne-Vallee-Francaise.

SCI ROUMEGOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUMEGOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUMEGOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUMEGOUS.

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