SCI ROUQUETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI ROUQUETTE est une SCI immatriculée le 19 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 833 807. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Plage, 33740 Ares. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MADAME ROUQUETTE MARYSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ROUQUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI ROUQUETTE
- SIREN
- 397 833 807
- SIRET (siège)
- 397 833 807 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47397833807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 833 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 1994
- Siège social
- 1 AV DE LA PLAGE, 33740, ARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ROUQUETTE
Acquisition, propriete, construction et exploitation par bail, location ou autrement de tout biens immeuble que ce soit a usage commercial ou d'habitation
Finances de SCI ROUQUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ROUQUETTE
INSEEMADAME ROUQUETTE MARYSE
Gérant
Depuis la création (19 juillet 1994) · 32 ans
Établissements de SCI ROUQUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33740 ARESSiègeActif
397 833 807 00019 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ROUQUETTE
INPIComptes annuels de SCI ROUQUETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUQUETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ROUQUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUQUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUQUETTE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00866
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02272
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03094
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 25/02372
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00653
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 août 2026 · N° 25/01734
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/06326
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00811
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00352
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00463
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00105
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/02555
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01072
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01073
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01074
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01075
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ROUQUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ROUQUETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI ROUQUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI ROUQUETTE est 397 833 807. Le SIRET de son siège social est 397 833 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47397833807.
Qui dirige SCI ROUQUETTE ?
SCI ROUQUETTE est dirigée par MADAME ROUQUETTE MARYSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ROUQUETTE ?
Le siège social de SCI ROUQUETTE est situé 1 av de la Plage, 33740 Ares.
SCI ROUQUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ROUQUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ROUQUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUQUETTE.
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